Mentions Légales

1. Éditeur du site

  • Titulaire & Éditeur : Cédric DUCORNET
  • Directeur de la publication : Cédric DUCORNET
  • Nom Commercial : Cedric CarSitter
  • Statut : Entreprise Individuelle
  • SIRET : 13107161500010
  • TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
  • Siège social : 14 ter Rue de Salins, 25300 Pontarlier, France
  • Email de contact : cedric@cedriccarsitter.com
  • Téléphone : 06 51 62 57 09

2. Hébergement du site

Ce site est hébergé par GitHub Pages (GitHub, Inc.) et sécurisé via les services de Cloudflare, Inc.
Adresse de l'hébergeur : GitHub, Inc., 88 Colin P Kelly Jr St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Téléphone de l'hébergeur : +1 877 448 4820

3. Indépendance des Marques

Cedric CarSitter est une entreprise indépendante de gestion de flotte et de conciergerie d'autopartage. Elle n'a aucune filiation légale, sociétale ou contractuelle directe avec les marques Getaround® ou Amovens®. Les marques citées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisées sur ce site uniquement à titre descriptif pour illustrer le service d'intermédiation et de livraison de véhicules.

4. Propriété Intellectuelle

Cédric DUCORNET est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo et icônes. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

5. Protection des Données (RGPD)

Cedric CarSitter s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. L'accès et l'utilisation de ce portail attribuent la condition d'utilisateur, qui accepte ces conditions.

6. Droit Applicable et Juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site cedriccarsitter.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la ville de Besançon.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le professionnel a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'affiliation auprès d'une entité de médiation agréée est actuellement en cours d'enregistrement. Les coordonnées complètes du médiateur retenu seront mises à jour et communiquées au consommateur sur simple demande ou lors de toute réclamation préalable.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

WhatsApp